Conditions générales de vente (CGV)

1. Mentions légales

badges-publicitaires.ch est une marque de la société bluepanda

badges-publicitaires.ch
bluepanda
rue d'Italie 60
1800 Vevey

Office du registre du commerce du Canton de Vaud
N° au registre de commerce: CH-550-1049254-4

2. Prix et TVA

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et hors TVA. La société bluepanda n'est pas soumi à la TVA Suisse

3. Moyens de paiement

Les paiements s'effectuent par:

• Carte de crédit: Eurocard MasterCard, Visa
• PostFinance, Postcard
• PayPal
• Virement bancaire (e-banking)
• Facture (sur demande)

Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le numéro de carte n'est pas envoyé à badges-publicitaires.ch

4. Délais de fabrication

• Badges / 6-7 jours ouvrables
• Magnets / 6-7 jours ouvrables
• Miroirs / 6-7 jours ouvrables

5. Livraison

Nous livrons gratuitement vos commandes dans toute la Suisse dans un délai de 5-10 jours ouvrables

6. Protection des données

Pour l'utilisation des données du client, badges-publicitaires.ch se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. badges-publicitaires.ch ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client peut s’adresser au service client

7. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur badges-publicitaires.ch, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de badges-publicitaires.ch peut en être perturbée.

8. Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey.

9. Version

Dernière modification : 30.08.2019